A la demande de plusieurs lecteurs, et parce que j’avais de toute façon prévu d’en faire un article, voici le résultat de nos nombreuses recherches d’aides financières pour une rénovation comme la notre. Cette liste n’est bien sur pas exhaustive et correspond surtout à la rénovation d’une maison ancienne dans un périmètre ABF. Nous avons été (un tout petit peu) aidé par l’ADIL et l‘ALEC dans cette recherche de subvention.
Bienvenue dans les méandres de l’administration !
Le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Dispositif sans doute le plus connu et renouvelé cette année encore, il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt (donc intéressant même si on ne paye pas beaucoup d’impôts, au contraire d’une défiscalisation). Plutôt bien décrit sur le site service-public.fr, le crédit maximum accordé sur 5 ans glissant est de 30% de 16.000€ de travaux, soit 4.800€ (pour un couple). Attention, la liste des travaux éligibles change régulièrement… De notre coté, entre l’isolation, le chauffage et les panneaux solaires, on atteindra sans problème le plafond sur une seule année.
L’éco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ)
Contrairement à son grand frère le prêt à taux 0, l’éco PTZ n’est pas conditionné à des ressources maximales. Il permet de financer à taux 0 (comme son nom l’indique) des travaux de modernisation énergétique à raison d’une, deux ou trois actions. Son montant maximum dépend du nombre d’action (10.000€, 20.000€ ou 30.000€). La liste des travaux éligibles est détaillée ici. Le dossier est instruit par la banque et demande un peu de rigueur sur les devis des entreprises et nécessite qu’elles soient agrées RGE. Vu les taux d’intérêt actuels (très bas) son intérêt n’est pas démesuré, mais c’est toujours ça de gagné. De notre coté nous aurons un bouquet de 3 actions, soit un prêt de 30.000€.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Dispositif relativement méconnu, les certificats d’économie d’énergie sont en gros des bons points que l’on obtient en améliorant les performances énergétiques de son logement et que l’on peut ensuite « troquer » avec de gros pollueurs qui ont l’obligation d’en acquérir (principalement les producteurs et distributeurs d’énergie). Ce n’est donc pas une aide financière à proprement parler, mais cela peut permettre d’obtenir des avantages intéressants. Pour le moment nous n’avons pas encore creusé cette piste en détail mais une chose est sur, si on ne les demandes pas aux entreprises, celles ci les utiliseront pour leur propre compte !
Les aides de l’ANAH
L’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) propose un programme « Habiter mieux » pouvant subventionner 35% (voir 50% pour les ménages très modestes) du cout de travaux d’amélioration de la performance énergétique, avec un plafond de 10.000€. Malheureusement sous conditions de ressources, ce programme ne nous est pas accessible.
Le conseil départemental d’Ille et Vilaine
Le CG35 propose une aide à l’accession dans l’ancien de 3000€ (voir un peu plus si le logement se situe en cœur de bourg) avec de nombreux critères à remplir, et notamment là encore un plafond de ressource que nous dépassions.
La communauté de commune de Brocéliande
La comcom de Brocéliande (dont dépend Bréal) propose elle aussi une aide pour la rénovation intitulée Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pouvant aller jusqu’à 4.000€. Mais une fois de plus, notre revenu fiscal de référence était trop élevé pour pouvoir en bénéficier… En revanche, la communauté de commune a tout de même versé 1.500€ pour notre projet via la fondation du patrimoine du fait de l’intérêt architectural de notre maison.
La fondation du patrimoine
Spécialisée dans la sauvegarde du patrimoine ancien, la fondation du patrimoine propose un label permettant de défiscaliser une partie des travaux. Il faut pour cela que le projet concerne un bâtiment avec un intérêt patrimonial certain et que sa rénovation se fasse avec l’aval de l’architecte des bâtiments de France. L’intérêt est donc à mesurer quand on ne se trouve pas déjà dans un périmètre de protection, puisque les contraintes rajoutées par l’ABF peuvent vites surpasser les possibilités de défiscalisation. Dans notre cas nous y étions déjà soumis, la question ne s’est donc pas posé.
L’obtention du label (tout de même soumis à des frais de dossier non négligeables, 1.000€ dans notre cas) permet de défiscaliser 50% du coût des travaux touchant l’extérieur de la maison et de bénéficier d’1% de subvention directe. Le label est valable 5 ans, mais la défiscalisation doit être effectuée l’année de réalisation des travaux. Entre cela et la réforme du prélèvement à la source nous tombons vraiment mal et nous ne pourrons vraisemblablement bénéficier que pendant un an de ce système. Mais c’est sur, nous ne paieront rien en impôt l’année prochaine !
La DRAC (Ministère de la culture)
Nous avons eu la bonne surprise de découvrir en cours de projet que nous pouvions demander une subvention au titre des abords d’un monument historique d’un montant maximum de 10.000€ à la DRAC. Le dossier complété a été transmis à l’architecte des bâtiments de France (encore lui, on a quand même bien fait de ne pas se fâcher trop vite) et nous attendons la réponse qui devrait tomber prochainement.
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