Épisode 1 – Ne jamais faire confiance à une agence immobilière

Un mois et demi après la première visite de la maison, nous pensions officiellement signer le compromis chez le notaire. Rendez-vous était pris à 16h30 à Rennes avec l’agence et le représentant du vendeur (qui était pour sa part à l’étranger pour une durée indéterminée).

Après 45 minutes à patienter dans une salle d’attente exiguë (les sujets de discussion ont assez vite été épuisés), nous avons été reçus par un notaire doté d’un certain talent d’acteur (et entouré de maquettes de bateaux, mais cela n’influe pas sur la suite de l’histoire, c’est juste pour planter le décor).

La relecture du compromis a donc commencé avec des grands gestes, entrecoupés de conversations téléphoniques toutes aussi théâtrales. Malheureusement, après quelques minutes à relire des pages de banalités, les problèmes ont débutés…

Le compromis, rédigé avec les informations fournies par l’agence, mentionnait une absence de travaux réalisés par le propriétaire dans les 10 précédant la vente. Après tout, il s’agissait là d’une indication à priori anodine, vu l’état de délabrement de la maison. Sauf qu’en expliquant au notaire que le propriétaire avait tout de même dû effectuer quelques travaux (et notamment le percement d’ouvertures pour de potentielles fenêtres dont on reparlera plus tard), nous avons ouvert la boite de pandore.

Qui dit travaux, dit à priori assurance pour ces travaux, sauf s’ils ont plus de dix ans. L’agence, pas très honnête, a sans sourciller indiqué que les  travaux avaient été effectués en 2006, l’année d’achat de la maison de l’ancien propriétaire (soit tout pile plus de 10 ans !). Pas tout à fait confiant dans cette réponse, le notaire a souhaité consulter le permis de construire correspondant, mais dont personne n’avait connaissance (pas même nous)… Après quelques coups de fils, l’agence a finalement annoncé que le permis et les travaux dataient de… 2012, soit largement moins de 10 ans !

Sauf qu’à ce stade, impossible de savoir si le dit permis avait bien été accepté, notamment par les architectes des bâtiments de France, la maison étant classée. Impossible également de savoir si la maison disposait d’une fosse septique, les informations à disposition étant toutes contradictoires.

Devant cette situation quelque peu complexe (et l’heure avancée de la journée), le notaire, qui avait visiblement autre chose à faire, nous a gentiment expliqué qu’il ne pouvait pas continuer avec tant d’incertitude et qu’il fallait convenir d’un autre rendez-vous…

Ou comment perdre une après-midi en pleine colo pour un dossier très mal ficelé.

Épisode 2 – Signature définitive, mais pas tout à fait

Après une dizaine de jours mémorables, ou l’agence a critiqué la planète entière (du notaire à la mairie de Bréal, en passant par nous évidemment) plutôt que de travailler à combler les trous de son dossier, nous avons pu reprendre un rendez-vous chez le notaire le 8 août.

Entre temps, les informations obtenues ne nous ont pas totalement rassurés : les travaux réalisés par le propriétaire avaient bien été autorisés par un permis de construire (datant donc de 2012), mais réalisés (aux dires du propriétaire) par des entreprises n’ayant pas fait de facture et fermées depuis. Cherchez l’erreur…

Comme si cela ne suffisait pas, si le permis avait bien été accordé, le démarrage des travaux n’a jamais été déclaré. Or, un permis n’étant valable que deux ans, une absence d’ouverture de chantier rend caduque tout permis obtenu. Résultat, à l’heure actuelle, les travaux effectués par l’ancien propriétaire sont tout simplement illégaux. Imaginez la tête du notaire…

Avec toutes ces informations, et sans avoir pu (une fois de plus) relire le projet d’acte, nous avons repris l’étude du compromis avec notre notaire-acteur de théâtre. Vu la complexité du dossier, le notaire a donc choisi de nous protéger avec de multiples clauses suspensives, notamment vis à vis de l’obtention d’un permis de construire (dans lequel nous avons bon espoir de se voir autoriser à nouveaux des ouvertures, certes déjà réalisées, mais non officiellement déclarées).

Du coup, de l’avis même du notaire, il s’agira d’une vente (très très) longue, dont le calendrier est le suivant :

  • Nous avons 2 mois pour déposer une demande de permis de construire à la mairie de Bréal, incluant donc la régularisation des travaux déjà effectués,
  • La maison étant classé, le délai d’instruction du permis passe de 2 mois (cas normal) à 3 mois (en espérant en plus que le dossier doit complet et valide dès le départ),
  • Une fois le permis accordé, et affiché, un délai de recours de 3 mois débute, pendant lequel il est encore possible de contester la validité du permis de construire.

De fait, la vente n’intervenant qu’une fois le permis incontestable, celle-ci est pour le moment prévue… en avril 2018 ! D’ici là, de son aveux lui même, notre notaire sera à la retraite.